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Politique de confidentialité

Version à jour au 26 décembre 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont OCH utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.numero-ol-gratuit.fr, désigné ci-après par le terme « le site ».
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par OCH, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à OCH.

En remplissant le formulaire de « demande de numéro gratuit » sur le site, vous convenez et acceptez que OCH puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, OCH vous informe des points suivants :

1 - Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées sur notre site par la Fondation OCH, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du Ministère de l'Intérieur en date du 9 octobre 2012. Siège social : 90 avenue de Suffren – 75015 Paris - Tél. : 01 53 69 44 30.

Pour toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation OCH vous pouvez vous adresser par courriel au délégué à la protection des données, Dominique Nguyen, à l'adresse suivante : protection-des-donnees@och.fr.

2 - Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez et soumettez notre formulaire, les données suivantes sont collectées et traitées : civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

3 - Finalités des traitements et base juridique
L’OCH est susceptible de traiter vos données personnelles :
(a) aux fins de vous fournir le service que vous avez demandé : l’envoi d’un numéro gratuit de la parution Ombres & Lumière; et/ou (b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’OCH.

4 - Destinataires de vos données
Seul OCH est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels OCH fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni OCH, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5 - Durée de conservation
La fondation OCH ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

6 - Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.
  • Droit d’accès et de communication des données
    Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à OCH, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
    OCH vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
    https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données
    Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
    https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • Droit d’opposition
    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
    1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
    2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
    https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7 - Délais de réponse
OCH s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
OCH vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais du formulaire présent sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par OCH).
OCH s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

9 - Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que OCH ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Contacter le responsable du traitement des données

  • Pour contacter le responsable du traitement des données personnelles, merci de renseigner ce formulaire.

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